La loi Elan, promulguée en novembre 2018, a marqué un tournant dans le secteur de l’immobilier en France. Avec pour objectif la construction de logements plus accessibles et la simplification des démarches administratives, cette législation apporte également son lot de changements pour les propriétaires. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales implications de la loi Elan pour ces derniers.

Les nouvelles règles en matière de copropriété

Parmi les mesures phares de la loi Elan figurent celles concernant la copropriété. Désormais, il est possible de procéder à une vente séparée des parties communes d’un immeuble. Une décision qui doit être prise lors d’une assemblée générale avec un vote à la majorité absolue. Cette mesure vise à faciliter les travaux d’amélioration des parties communes en permettant leur financement par la vente.

La loi Elan prévoit également une simplification des procédures pour les copropriétaires souhaitant réaliser des travaux d’accessibilité ou d’économie d’énergie. Un simple vote à la majorité simple suffit désormais pour entreprendre ces travaux, ce qui devrait encourager leur réalisation.

La lutte contre les logements insalubres et indécents

Afin de lutter contre l’habitat indigne, la loi Elan renforce les sanctions à l’encontre des propriétaires de logements insalubres ou indécents. Le préfet peut désormais imposer des astreintes financières et, si nécessaire, prononcer la mise en demeure pour réaliser les travaux de remise en état. De plus, les propriétaires concernés risquent une peine d’emprisonnement de six mois et une amende pouvant aller jusqu’à 75000 euros.

L’encadrement des locations meublées touristiques

La loi Elan encadre également les locations meublées touristiques, comme celles proposées sur des plateformes telles qu’Airbnb. Les propriétaires doivent désormais obtenir une autorisation de changement d’usage pour leurs biens loués à des fins touristiques. En outre, les communes de plus de 200000 habitants peuvent instaurer un système d’enregistrement obligatoire pour ce type de location.

Cette mesure vise à mieux réguler le marché locatif et à éviter que certaines zones ne soient envahies par ces offres au détriment du logement classique. Les contrevenants s’exposent à des sanctions financières pouvant atteindre 50000 euros.

Le bail mobilité

Autre nouveauté introduite par la loi Elan : le bail mobilité. Il s’agit d’un contrat de location temporaire, d’une durée comprise entre 1 et 10 mois, destiné aux personnes en formation professionnelle, stage, apprentissage ou mission temporaire. Ce bail présente l’avantage de ne pas nécessiter de dépôt de garantie et d’offrir une plus grande souplesse aux propriétaires et locataires.

La simplification des normes de construction

Enfin, la loi Elan vise à faciliter la construction de nouveaux logements en simplifiant les normes de construction. Les propriétaires souhaitant construire un logement bénéficient ainsi d’une réduction des délais d’obtention des permis de construire et d’un assouplissement des règles d’urbanisme. L’objectif est d’accélérer la mise sur le marché de nouveaux logements pour répondre à la demande croissante.

En conclusion, la loi Elan apporte son lot de changements pour les propriétaires, que ce soit en matière de copropriété, de lutte contre l’habitat indigne ou encore d’encadrement des locations meublées touristiques. Si certaines mesures visent à faciliter la vie des propriétaires, comme la simplification des normes de construction ou le bail mobilité, d’autres imposent une régulation plus stricte du marché locatif pour le bien-être général.